Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de nettoyage professionnel conclues entre Cnettoyage (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Cnettoyage se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Cnettoyage propose les prestations de nettoyage professionnel suivantes, par injection-extraction à la vapeur sèche :

• Nettoyage de canapés, fauteuils et sièges rembourrés
• Nettoyage de moquettes et de tapis
• Nettoyage de matelas et sommiers
• Nettoyage de textiles et tissus d'ameublement
• Nettoyage de vitres et surfaces vitrées
• Nettoyage post-travaux
• Nettoyage de terrasses et espaces extérieurs
• Entretien de locaux professionnels et commerciaux
• Désinfection et assainissement de locaux

Les prestations sont réalisées à domicile ou dans les locaux du Client, dans le secteur géographique suivant :

• Orléans et agglomération (Olivet, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-de-Braye, Fleury-les-Aubrais, Saran…)
• Pithiviers, Montargis et communes environnantes (sur devis)

Pour toute intervention hors zone, des frais de déplacement pourront être appliqués selon devis.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi sous 24 à 48 heures suivant la demande du Client. Le devis est transmis par e-mail ou SMS.

Le devis précise la nature des travaux, les surfaces concernées, le tarif applicable et les conditions d'intervention. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme et définitive à réception par Cnettoyage de l'acceptation du devis par le Client, par tout moyen (e-mail, SMS, accord oral confirmé). Le contrat de prestation est alors formé.

Toute modification demandée après acceptation du devis fera l'objet d'un avenant.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sauf si la prestation débute avant l'expiration de ce délai avec son accord exprès.

La rétractation s'exerce en informant Cnettoyage par e-mail à cnettoyageblue@gmail.com ou par courrier.

Les tarifs sont établis sur devis en fonction de la nature et du volume de la prestation. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord écrit préalable différent. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces
• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture)
• Chèque — Carte bancaire (sur demande)

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une pénalité de retard calculée au taux annuel de 3× le taux légal, à compter du lendemain de la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

Les interventions sont réalisées sur rendez-vous. Le Client s'engage à assurer le libre accès aux zones à traiter et à dégager les abords (meubles, objets…) sauf accord contraire mentionné au devis.

En cas d'impossibilité d'accès imputable au Client le jour de l'intervention, Cnettoyage se réserve le droit de facturer les frais de déplacement engagés.

Le délai d'intervention est communiqué lors de la prise de rendez-vous. La durée de séchage après nettoyage par injection-extraction est généralement de 2 à 4 heures selon les conditions ambiantes (température, ventilation). Le Client est informé de ne pas utiliser les éléments nettoyés pendant ce délai.

Cnettoyage utilise exclusivement des produits professionnels certifiés Écolabel Européen, respectueux des personnes et de l'environnement. Les produits sont adaptés à chaque type de matériau et de tissu.

• Déclarer préalablement tout dommage existant sur les éléments à nettoyer (taches d'origine inconnue, usure, déchirures…).
• Signaler tout matériau fragile ou délicat nécessitant une attention particulière.
• Assurer un environnement adapté à l'intervention (température, électricité, accès à l'eau si nécessaire).
• Réceptionner la prestation à la fin de l'intervention et signer le bon de réception.

Cnettoyage s'engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la diligence requis. Les résultats visibles sont garantis dès le premier passage pour les salissures courantes. Certaines taches anciennes, incrustées ou d'origine chimique peuvent nécessiter plusieurs passages ou ne pas disparaître complètement malgré les traitements appropriés.

Cnettoyage est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat pour les taches résistantes ou les matériaux fortement dégradés.

La responsabilité de Cnettoyage ne saurait être engagée en cas de :

• Dommages résultant d'une information incomplète ou inexacte fournie par le Client concernant les matériaux à traiter.
• Détérioration liée à une usure préexistante ou à la fragilité intrinsèque du support non signalée.
• Résultats insatisfaisants sur des taches résistantes dûment signalées avant la prestation.
• Dommages causés par un cas de force majeure (inondation, panne d'équipement imprévue, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de Cnettoyage est limitée au montant de la prestation concernée.

• Plus de 48h avant l'intervention — Annulation sans frais. Le Client informe Cnettoyage par téléphone ou e-mail.
• Entre 24h et 48h — Des frais d'annulation correspondant à 30% du devis pourront être appliqués.
• Moins de 24h avant l'intervention ou le jour même — Des frais de déplacement pourront être facturés.

En cas d'empêchement de Cnettoyage (maladie, accident, force majeure), le Client en sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau rendez-vous sera proposé sans surcoût. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ce fait.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours suivant la prestation, par e-mail à cnettoyageblue@gmail.com ou par courrier, en précisant la nature et la date de la prestation.

Cnettoyage s'engage à répondre dans un délai de 5 jours ouvrés et à proposer une solution amiable (retour sur site, réduction commerciale…).

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier peut, en cas d'échec de la réclamation amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige portant sur leur interprétation ou leur exécution, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux règles du Code de procédure civile.